Le médecin conseil appelé aussi médecin de recours est un médecin qui assiste la victime lors de son expertise médicale qu'elle soit amiable ou judiciaire afin de garantir des échanges médico-légaux contradictoires avec la partie adverse. Sa désignation et son intervention relève de l'initiative de la victime ou de la famille qui souhaite être représentés médicalement. Son rôle consiste à aider la victime à pré-constituer son dossier médical et parfois son dossier administratif. Son rôle est d'apporter un appui technique et un savoir médical pour veiller à ce que l'intégralité des préjudices de la victime soient reconnus à leurs justes valeurs dans le rapport d'expertise. 

Dans le cadre d'une erreur médicale ou d'un aléa thérapeutique, le rôle du médecin conseil est accru puisque qu'il consiste à :

1. Faire reconnaitre l'erreur médicale ou l'accident thérapeutique en confrontant les faits avec les bonnes pratiques médicales,
2. Faire reconnaitre l'intégralité des préjudices qui en découlent pour la victime et la famille.

Le médecin conseil doit avoir une bonne connaissance du monde de l'expertise et des barèmes médico-légaux en vigueur et doit s'obliger à une totale indépendance face aux organismes régleurs (compagnies d'assurances, Fonds de garantie...). La détention par le médecin conseil d'un Diplôme Universitaire de réparation juridique du dommage corporel constitue un plus appréciable mais non obligatoire.

Quelques informations :

• Il est particulièrement difficile de trouver un médecin conseil. Outre l'absence d'expérience des victimes sur la qualité du médecin conseil, un grand nombre de département ne dispose pas de médecin conseil référencé intervenant uniquement aux bénéfices des blessés. La victimes ne doit pas hésiter à faire appel à un médecin conseil d'un département limitrophe. En cas de séquelles graves et spécifiques, le recours à un médecin conseil spécialiste mais éloigné ne doit pas être un obstacle à sa désignation.
• La victime est libre de se faire assister par le médecin conseil de son choix,
• Les honoraires du médecin conseil seront systématiquement pris en charge dans leur intégralité par l'assurance responsable si la responsabilité du tiers qu'elle couvre est acquise dans la survenance du dommage conformément à la Nomenclature Dintilhac.
• Les honoraires du médecin conseil et ou recours sont susceptibles d'être pris en charge de manière partielle ou totale par une protection juridique dont serez bénéficiaire la victime.

Vous recherchez un Médecin Conseil pour vous assister lors d'une expertise médicale ? Comment trouver un médecin conseil ? C'est très simple, les associations ANMCR et ANAMEVA référencent les Médecins Conseils intervenant exclusivement au profit des victimes. Il est toutefois vivement recommandé de faire appel aux conseils de l'association pour trouver le médecin conseil adapté à vos pathologies. 

Association Nationale des Médecins Conseils de Victimes d'Accident

BP 197 - 75864 PARIS CEDEX 18

Tél : 01 47 55 18 88

Lien ci-dessous :

L'ANAMEVA publie une liste de Médecins Conseils titulaire du Diplôme de Réparation Juridique du Dommage Corporel et qui se sont engagés à n'accepter aucune mission émanant d'organismes indemnisateurs :

Association National des Médecins-Conseils de Recours

Siège Social : 14 Rue des Sablons - 75116 PARIS

Tél : 01 45 20 53 75

email : anmcr@free.fr

L'ANMCR publie une liste de Médecin Conseils indépendant des compagnies d'assurances et susceptibles d'accompagner les victimes blessées lors de l'expertise médicale. La liste de ces médecins conseils intègre des médecins généralistes et des spécialistes :

C'EST QUOI UN MÉDECIN EXPERT ? : D'un point de vue terminologique le médecin expert se distingue du médecin conseil. Le médecin expert est habituellement mandaté en vue d'examiner la victime et le dossier médical pour émettre des conclusions dans un rapport d'expertise. Il peut être désigné par le régleur de l'indemnisation lui même (compagnies d'assurance, Fonds de garantie, FIVA...) ou par une instance indépendante (exemple : un juge). 

POURQUOI RECOURIR À UN MÉDECIN EXPERT ? : Le médecin expert n'a a priori pas vocation à défendre médicalement une victime ou sa famille au cours des opérations d'expertises à la différence du médecin conseil. Toutefois, il arrive que dans le cadre d'une expertise médicale à venir, la victime ou sa famille ait des difficultés à trouver un médecin conseil. Cette difficulté peut avoir pour origine la spécialité médicale recherchée qui limite les choix, l'éloignement géographique ou l'indisponibilité des médecins conseils sollicités. Dans cette hypothèse, la victime ou son conseil peuvent solliciter les services d'un médecin expert qualifié pour se faire assister par un médecin disposant d'un grand savoir. Aucune incompatibilité n'existe pour qu'un médecin expert accompagne une victime en expertise médicale dans les mêmes conditions qu'un médecin conseil. 

PRÉCISIONS : Recourir à un médecin expert à défaut d'un médecin conseil est possible à condition de recourir aux seuls médecins experts judiciaires. Ces derniers jouissent d'une garantie d'indépendance bien plus grande que les médecins experts désignés par les compagnies d'assurances. Il convient de signaler qu'il est fort regrettable qu'un certains médecins experts judiciaires refusent encore d'assister les victimes par crainte illégitime d'incompatibilité avec leur fonction d'expert judiciaire.

Les médecins experts judiciaires sont référencés sur des listes d'experts près de la Cour d'Appel du ressort duquel ils dépendent géographiquement. Il convient donc de regarder en fonction du lieu de l'expertise la Cour d'Appel correspondante.

L'association met à votre disposition une liste téléchargeable des médecins experts par Cour d'Appel consultable à la rubrique "Santé" :

Il est fréquent que la victime se fasse assister lors de l'expertise médicale par un médecin dit " conseil " désigné par sa propre compagnie d'assurance ou à l'initiative de sa protection juridique dont il est bénéficiaire.

Dans une telle hypothèse plusieurs mises en gardes sont nécessaires : 

• L'indépendance du médecin conseil désigné par votre compagnie d'assurance ou la protection juridique est douteuse,
• Le "médecin conseil " est dans cette hypothèse bien souvent en réalité un médecin expert intervenant habituellement pour le compte des compagnies d'assurances,
• Votre compagnie d'assurance ou votre Protection juridique rémunèrent ces médecins dit "conseils" à des niveaux bien inférieurs à ce qui se pratiquent habituellement (2 à 3 fois moins). La faible rémunération fait peser de sérieux doutes sur la qualité de leur intervention. Ce constat relève de l'étude de plusieurs centaines de rapport d'expertise de ce type.
• Le rapport d'expertise sera dit "contradictoire" sur le papier sans l'être véritablement dans les faits.

Nous recommandons donc vivement à la victime de garder la main sur la désignation de son médecin conseil et de ne faire intervenir la protection juridique que pour la prise en charge de votre facture d'honoraire.

En cas de doute, n'hésitez pas a contacter l'association.