La notion d'ITT est une notion à la fois pénale et civile utilisée pour évaluer le dommage corporel.

En matière pénale la notion d'ITT est utilisée par le médecin qui excerce souvent au sein des UMJ (Unité Médico-Judiciaire) pour établir par certificat médical la gravité du dommage corporel causé par l'infraction. L'ITT sert alors de base pour l'établissement de la gravité de l'infraction et la réponse pénale qui y sera apportée selon le  Code Pénal.

Dans le cadre des violences volontaires le classement de l'infraction est le suivant :

L'ITT correspond à la période pendant laquelle la victime éprouve une incapacité à se livrer aux actes habituels de la vie courante comme manger, se laver, faire ses courses, se déplacer ou se rendre au travail. La victime ne plus réaliser les actes essentiels sans pour autant les interdire totalement. Cette notion renvoie à une incapacité Physique et/ou Psychologique.

Cette notion ne doit pas être confondue avec l'ancienne notion d'Incapacité Temporaire Totale qui a aujourd'hui été abandonnée au profit du Déficit Fonctionnel Temporaire au sein de la Nomenclature Dintilhac.

Avant la réforme de la loi du 21 Décembre 2006 sur le recours des tiers payeur, la notion d'ITT était utilisée par l'ensemble des acteurs de l'indemnisation du dommage corporel.

Cette notion regroupait à la fois l'incapacité fonctionnelle temporaire totale ou partielle et les pertes de revenus subies par la victime pendant cette période. Avec la Nomenclature Dintilhac adoptée en 2005 cette notion a été abandonné au profit de deux postes de préjudices distincts : Le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) et les Pertes de Gains Professionnels Actuels (PGPA).

Le Déficit Fonctionnel Temporaire correspond au sens de la Nomenclature Dintilhac à l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle subie par la victime dans sa sphère personnelle à compter de l'accident ou l'agression jusqu'à la consolidation. Elle vise le temps d'hospitalisation, la perte de la qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante. Elle intègre notamment le préjudice sexuel temporaire et le préjudice d'agrément temporaire.

Cette notion ne doit donc pas être confondue avec la notion d'ITT en droit pénal.

Le DFT est souvent qualifié par les médecins experts par le terme de "Gênes Temporaires Partielles ou Totales" mais le poste de préjudice est le même seule la sémantique change.

Le Déficit Fonctionnel Temporaire ou la Gêne Temporaire est un préjudice qui est classé traditionnellement en 5 catégories :

1 - Le Déficit Fonctionnel Temporaire Total (Gênes Temporaires Totales) : cette incapacité correspond en pratique aux périodes d'hospitalisation ou les périodes dans lesquelles la victime se trouve à son domicile mais sans aucune faculté d'en sortir pour des raisons médicales. Le Déficit ou la Gêne est dite temporairement total.

2 - Le Déficit Fonctionnel Temporaire de Classe 4 (Gênes Temporaires Totales de classe 4) : Cette période correspond à une incapacité fonctionnelle temporaire de l'ordre de 75%. 

3 - Le Déficit Fonctionnel Temporaire de Classe 3 (Gênes Temporaires Totales de classe 3) : Cette période correspond à une incapacité fonctionnelle temporaire de l'ordre de 50%.

4 - Le Déficit Fonctionnel Temporaire de Classe 2 (Gênes Temporaires Totales de classe 2) : Cette période correspond à une incapacité fonctionnelle temporaire de l'ordre de 25%.

5 - Le Déficit Fonctionnel Temporaire de Classe 1 (Gênes Temporaires Totales de classe 1) : Cette période correspond à une incapacité fonctionnelle temporaire de l'ordre de 10%.

En pratique, rien n'interdit aux médecins experts d'établir un taux d'incapacité temporaire partielle (DFT) plus affiné (5%, 33%, 65% etc...).

Le médecin expert doit établir deux informations dans le rapport d'expertise :

1 - Le type de Déficit Fonctionnel Temporaire Total ou Partiel

Si le Déficit Fonctionnel est Partiel le médecin expert doit préciser la cotation retenue (Classe 4 à 75%, Classe 3 à 50% etc..)

2 - La période sur laquelle s'étend le Déficit Fonctionnel Temporaire Total ou Partiel

Une fois établi les périodes de Déficit Fonctionnel Temporaire Total ou Partiel et le taux retenu, l'indemnisation devra être calculée selon les montants habituellement pratiqués par le Tribunaux Français. Attention toutefois, les montants pratiqués sont différents entre les tribunaux de l'ordre judiciaire et administratif.