Le Syndrome de Brown-Séquard : Vos droits et Démarches

Le syndrome de Brown-Séquard appelé aussi syndrome de l'Hemimoelle, est une lésion rare résultant d'une lésion incomplète de la moelle épinière. Les causes sont souvent un traumatisme (accident de la route, blessure par arme blanche ou à feu, chute, etc...) ou une pathologie (tumeur, infection, sclérose en plaques, hernie médullaires, dissection vertébrales). Le syndrome de Brown-Séquard se manifeste généralement par les symptômes suivants :

• Une paralysie partielle ou complète d’un côté du corps (hémiparésie ou hémiplégie, paralysie ipsilatérale, faiblesse musculaire),

• Une perte de sensibilité à la douleur (perte de la proprioception) et douleur controlatérale et à la température du côté opposé

• Des troubles sphinctériens (dysfonctionnement de la vessie et des intestins) et une spasticité avec perte d’autonomie.

Ce type de lésion peut entraîner des séquelles graves et permanentes, justifiant une indemnisation adaptée.

Le traitement de ce syndrome varie selon l'étiologie du traumatisme et du patient. Elle peut passer par de la chirurgie, des stéroïdes, de la physiothérapie, la gestion de la douleur, la kinésithérapie et l'ergothérapie.

Oui. Si le syndrome résulte d'un accident de la circulation, d'un accident médical, d'un acte de violence, d'un accident de la vie ou encore d'un accident de travail impliquant la responsabilité d'un tiers, la victime peut prétendre à une indemnisation intégrale de ses préjudices, selon le principe du droit à réparation intégrale.

Pourquoi la réparation est importante ? Parce qu'elle conditionne la qualité du projet de vie future de la victime et de sa famille, son autonomie et les adaptations rendues nécessaires.

• Accident de la route

Lorsqu'un accident de voiture, de moto ou de vélo cause une lésion médullaire  l'origine du Syndrome de Brown-Séquard, la Loi Badinter de 1985 permet une indemnisation par l'assureur du responsable. Le responsable peut être un automobiliste, un motard, un piéton, un cycliste ou même la collectivité en charge de l'entretien des ouvrages routiers.  Voir l'onglet : Indemnisation des accident de la route (AVP). Dans l'hypothèse d'un accident relevant de la responsabilité du blessé lui même, seule une assurance spécifique de type Garantie corporelle du conducteur sera de nature à réparer partiellement ou en totalité le préjudice. Voir l'onglet : Litige : Garantie corporelle du conducteur.

• Agression ou accident volontaire

Les agression d'une grande violence peuvent être à l'origine d'une atteinte médullaire grave. Le syndrome de Brown-Séquard est l'un d'entre eux. En cas d'agression ou de blessure par arme (blanche, à feu..) la victime peut entamer une procédure et demander une indemnisation auprès de la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions).

• L'erreur médicale ou l'aléa thérapeutique

Une erreur fautive lors d'une opération chirurgicale (colonne vertébrale, ponction lombaire, etc.) peut causer ce syndrome. Dans ce cas, vous pouvez demander une indemnisation pour faute médicale en saisissant soit la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) soit le Tribunal compétent. Il est aussi  possible, qu'aucune faute médicale n'ait été commise mais que le risque inhérent à l'intervention sur le colonne se soit réalisé. Dans ce cas, l'aléa thérapeutique pourra être retenu et les conséquences dommageables seront indemnisables en fonction de la gravité par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accident Médicaux).

• L'accident de travail

Si la lésion neurologique de la moelle épinière est survenue dans un cadre professionnel, elle constitue un accident de travail et la victime peut prétendre à une rente d’incapacité ou à une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur notamment lorsque celui-ci à commis des manquements au devoir de mise en sécurité de ses salariés.

• Quelle est la durée moyenne pour obtenir une indemnisation d'un syndrome de Brown-Séquard ?

Cela dépend du type de procédure. Une indemnisation amiable peut prendre 6 à 18 mois. Une procédure judiciaire peut durer 2 à 3 ans.

• Quel est le délai moyen pour une consolidation d'un syndrome de Brown-Séquard ?

Le délai moyen de consolidation d'un syndrome de l'Hemimoelle (Brown-Séquard) est compris entre 1 et 2 ans selon l'évolution du patient.

• Puis-je être indemnisé même sans responsable identifié ?

Oui, via le Fonds de Garantie (accidents de la circulation sans tiers identifié ou sans assurance ou actes de terrorisme ou d'agression) ou l’ONIAM (accidents médicaux non fautifs).

• Quel est les taux d'incapacité (AIPP ou DFP) pour le syndrome de Brown-Séquard ?

Le taux d’incapacité varie selon le Barème du Concours médical de 15 à 50 % selon le degré des troubles moteurs et sensitifs ainsi que du degré des troubles génito-sphinctériens.

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