Les barèmes d'indemnisation des accidents de travail

Les victimes d'accident du travail ne jouissent pas d'une réparation intégrale de leurs préjudices.

 

En effet, le Code de la sécurité sociale ne prévoit que la mise en œuvre d'une réparation "forfaitaire".

 

Bien que les différents organismes de sécurité sociale versent aux victimes d'accident de travail des indemnités journalières avec prise en charge des frais médicaux liés à l’accident, les victimes se retrouvent souvent confrontées à une procédure déclarative expéditive, une expertise médicale trop souvent non contradictoire et des délais de recours bien faible compte tenu des enjeux.

Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente

Si votre taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, vous avez droit à une indemnité en capital. Son montant, fixé par décret, est forfaitaire et variable selon votre taux d'incapacité selon le tableau ci-dessous.

Si toutefois, votre taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevrez une rente d'incapacité permanente viagère calculée suivant la méthode suivante :

Barème indicatif d'invalidité des accidents du travail (application de l'article R. 434-35 CSS)