BARÈME DE CAPITALISATION GAZETTE DU PALAIS 2022 ET 2025

Le barème de capitalisation "Gazette du Palais" permet de calculer le montant capitalisé des frais futurs consécutifs à un dommage corporel (Pertes de Gains Professionnels Futurs, Dépenses de santé futures, Frais du véhicule adapté, Frais de tierce personne viagère...). La table de capitalisation de la revue "Gazette du palais" est devenue depuis plusieurs années l'outil de référence de l'ensemble des acteurs de l'indemnisation du préjudice corporel. Magistrats, avocats, associations de victimes, l'utilisent quotidiennement. Sa légitimité est renforcée par l'usage de cet instrument devant les juridictions françaises.

 

Le barème de capitalisation Gazette du palais prend en considération les dernières données relatives à l'espérance de vie  et des informations financières et économiques.

 

Le barème de capitalisation "Gazette du palais" édition 2022 établi deux tables de capitalisations différentes. L'un prévoit  un taux de 0% et l'autre un taux de - 1% pour pallier aux incertitudes économique futures. Un taux médian à -0,5% est envisageable en établissant une moyenne des deux.

 

Le barème le plus utilisé par les juridictions reste certainement le Barème de Capitalisation "Gazette du Palais" 2022. Son utilisation au judiciaire rend cet outil incontournable dans les procédures amiables d'indemnisation. Depuis janvier 2025, le Barème de capitalisation Gazette du Palais 2025 est disponible et il ne fait aucun doute que cet outil connaitra le même succès que son prédécesseur devant les juridictions et dans la cadre des procédures amiables. La petite nouveauté du Barème de capitalisation Gazette du palais 2025 réside dans le fait que les tables prospectives sont proposées aux côtés des tables stationnaires. L'association Hello Victimes rappelle que les tables prospectives sont à privilégier sur les tables stationnaires.

 

L'association Hello Victimes vous prie de trouver ci-dessous les liens de re-direction permettant d'accéder à ces barèmes :

PLANCHET et LEROY, « Barème de capitalisation 2022 », GPL 31 oct. 2022, n°GPL441x1.

F. PLANCHET, G. LEROY et L. SALVADOR, « Barème de capitalisation 2025 », GPL 14 janv. 2025, n°GPL471y4