BARÈME DE CAPITALISATION BCRIV

ATTENTION / MISE EN GARDE

Le Barème de capitalisation BCRIV est un barème utilisé par les assureurs pour calculer un préjudice futur en utilisant deux variables :

- Le taux d'intérêt

- L'espérance de vie en fonction de l'âge de la victime (Cette espérance de vie varie en fonction de la table de mortalité qui est utilisé).

Ce barème de capitalisation tout comme celui établit par la "Gazette du Palais" permet de convertir en capital, le coût d'une dépense annuelle, en coût global pour la vie (coût viager) ou a échéance déterminé (exemple 62 ans pour un départ à la retraite).

Le barème BCRIV est donc un outil comptable utilisé par les assureurs pour calculer le montant (€) nécessaire pour faire face aux pertes de revenus futurs et aux dépenses liées aux besoins en aide humaine à vie.

Attention, si le barème "Gazette du Palais" utilise des tables de mortalité récentes et actualisées tout les 2 ans le BCRIV utilise les tables de mortalité de l’INSEE 2010-2012 et donc plus défavorable aux victimes.

Par ailleurs, les assureurs se basent sur des taux d’intérêt sans risque publiés par l’EIOPA au 30 novembre 2017. Toutefois, pour ce qui concerne la prise en compte de l'érosion monétaire, le taux d'inflation utilisé dans le BCRIV ne respecte pas les méthodes établies et rendues public par l'EIOPA sur la question de la transparence des produits et services financiers.

Le  BCRIV fait l'objet de nombreuses critiques au sein des acteurs de la défense des intérêts des victimes car il ne permet pas une indemnisation intégrale du préjudice notamment parce que :

-  La durée des échéances des taux d'intérêt est considéré comme trop longue pour les victimes en situation d'handicap,

- La durée des échanges des taux du BCRIV ne sont pas comptatibles avec les besoins des victimes d'handicap, 

- Les taux nets d'inflation du BCRIV ne sont pas compatibles avec les exigences de l'EIOPA,

 

A titre d'exemple, comparons avec une situation d'handicap "type" l'indemnisation obtenu avec le barème BCRIV en comparaison avec les autres barème de capitalisation.

Barème de capitalisation le plus favorable aux victimes

EXEMPLE : Un jeune homme de 20 ans dont l'expert a retenu 5h d'aide humaine par jour pour un coût horaire de 20 euros/h.

 

Le montant annuel sera de : 5h par jour x 20 € x 412 jours (365 jours plus congés et jours fériés) = 41 200 euros.

 

Avec le Barème de l'ONIAM :

Le barème de l'ONIAM donne un euro de rente viagère de 39,838.

Soit un capital de 41 200 euros x 39,838 = 1 641 325 euros

 

Avec le Barème BCRIV :

Le barème BCRIV donne un euro de rente viagère de 39,28

Soit un capital de 41 200 euros x 39,28 = 1 618 336 euros

 

Avec le Barème de l'Université de Savoie Mont-Blanc :

Le barème de l'USMB donne un euro de rente viagère de 59,71

Soit un capital de 41 200 euros x 59,71 = 2 460 052 euros

 

Avec le Barème Gazette du Palais 2020 :

Le barème Gazette du Palais 2020 donne un euros de rente de 59,238

Soit un capital de 41 200 euros x 59,238 = 2 440 605 euros

Le tableau ci-dessous reprend l'exemple énoncé et démontre l'importance du barème de capitalisation sur le montant final du poste de préjudice capitalisé. Le tableau met très clairement en évidence que le barème de l'Université Savoie Mont-Blanc et celui de la Gazette du Palais sont les plus favorables aux victimes, tandis que le barème de l'ONIAM et BCRIV sont les plus défavorables avec des écarts plus que significatifs.