Contester le rapport d'expertise médicale ?

Quelque temps après la réalisation de l'expertise médicale initiée par la compagnie d'assurance, il arrive bien souvent que la victime soit confrontée à des conclusions médicales limitant l'étendue des préjudices subis et ressentis.

 

Il importe donc à la victime de connaitre les droits dont elle dispose afin d'éviter de subir la procédure d'indemnisation qui est en cours.

 

La clef de réussite d'une bonne expertise médicale et d'une bonne indemnisation réside dans l'accompagnement  d’intervenants extérieurs et indépendants à la compagnie d'assurance chargée de vous indemniser.

Les recommandations

La majorité des victimes faute d'informations suffisantes suit le même schéma directeur : s'en remettre à l'assureur chargé de l'indemnisation et suivre les étapes prescrites.

 

Or, la victime d’accident va s’exposer dans cette hypothèse à la partialité de Médecin Expert chargé de l'examen.  Ce dernier étant rémunéré par la Compagnie d'assurance à l'initiative de l'expertise.

 

Par conséquent, la victime d’un accident ou d'une agression devra inévitablement s’attacher les services d'un Médecin Conseil (médecin de recours) afin d'équilibrer les échanges avec le Médecin missionné par la compagnie d’assurance.

 

Il se cache en effet derrière la gratuité de l'expertise médicale, un piège bien souvent redoutable pour la prise en compte de l'intégralité des préjudices de la victime.

 

Le recours au duo "avocat en Droit du dommage corporel et  médecin-conseil indépendant" reste bien souvent la seule garantie de voir tous les postes de préjudices parfaitement référencés et correctement évalués.


Comment contester le rapport d'expertise ?

A réception du rapport d’expertise la victime a bien souvent le sentiment de ne pas avoir été justement évaluée dans son préjudice.

 

Dans cette hypothèse il est préférable d'attendre l'offre d'indemnisation qui sera formulée par la compagnie d'assurance pour remettre en question les conclusions du rapport.

 

La victime ne doit pas perdre de vue que l'expertise qui a été diligentée sous l'initiative de la Compagnie d'assurance s'est réalisée dans le cadre d'une procédure amiable.

 

Par conséquent, il est possible de remettre en cause les conclusions de l'expert lorsqu'il apparait que des postes de préjudices ont été non référencés ou minimisés.

 

Bien que la victime dispose d'un droit de réclamer à ses frais une contre-expertise amiable, il reste préférable en cas de désaccord de saisir la voie de l'expertise judiciaire avec l'aide d'un avocat et d'un médecin conseil.

 

Il est fréquent que les postes de préjudices tels que le préjudice professionnel, préjudice d'agrément ou encore l'aide en tierce personne temporaire soient minimisés faute d'avoir constitué au préalable les pièces justificatives nécessaires.

 

Il est à noter que la jurisprudence se refuse de prendre en considération une expertise amiable non contradictoire (c'est à dire sans assistance au profit de la victime) comme une preuve probante suffisante.


Prendre contact avec l'association Hello Victimes vous permettra d'être conseillé au mieux pour agir et organiser la contestation à venir.