LITIGE : GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE

C'est quoi l'assurance "Garantie des accidents de la vie" (GAV) ?

La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. Elle garantit généralement les lésions causées à l'organisme des suites d'une action soudaine et violente, extérieure et indépendante de la volonté de la victime. L'assureur indemnise la victime si le responsable de l’événement n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable.

 

En fonction du contrat la garantie accidents de la vie couvrira donc les dommages corporels liés :

  • aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),
  • aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),
  • aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),
  • aux accidents médicaux,
  • aux agressions ou attentats.

Toutefois, en cas de procédure d'indemnisation, des difficultés touchant à l'expertise médicale, aux barèmes d'évaluation, aux franchises et aux plafonds de garantie, nécessiteront la plus grande vigilance.

 

Selon notre expérience, l'assurance "Garantie accident de la vie" peut constituer une garantie complémentaire efficace pour limiter les conséquences économiques d'un dommage corporel conséquent, causé par une maladresse ou un événement extérieur, à condition toutefois de souscrire une garantie avec un niveau de franchise le plus faible possible (5% d'AIPP dans l’idéal) et un plafond de garantie d'au moins 1 000 000 € .

L'assurance protection juridique (PJ)

L'assurance "Protection juridique" va permettre la prise en charge des frais de procédure suite à un litige qui vous oppose à un tiers.

 

Cette couverture est souvent incluse dans différentes polices d'assurances telles que l'assurance auto, multi-risques habitation ou encore carte bancaire, mais peut l'être également dans un contrat autonome.

 

La protection juridique va permettre par exemple la prise en charge des honoraires d'avocat, du médecin expert chargé de vous assister dans l'expertise contradictoire mais aussi des autres frais de procédure (huissier...).

 

Toutefois, cette prise en charge est le plus souvent plafonnée d'après un barème qui dépend des conditions contractuelles. Pour autant, l'assuré reste libre quant au choix des intervenants (avocat, médecin expert etc).

L'assurance défense-recours

La défense-recours est une garantie que l'on retrouve dans la plupart des contrats de responsabilité (assurance automobile, multi-risques habitation...) . Cette garantie rentre en jeu lorsque les conditions de responsabilité de chacun ne sont pas clairement définies lors de la survenance de l'accident ou de l'agression.

 

Deux hypothèses d'intervention :

  • Dans une action de défense, l'assureur prend en charge à ses frais la défense pénale et civile de l'assuré lorsque ce dernier est poursuivi devant les juridictions pénales à la suite d'une infraction. Dans le cas du contrat d'assurance automobile, l'assureur peut s'engager à prendre en charge les frais d'avocat ou d'experts en accidentologie pour déterminer les responsabilités.
  • Dans une action en recours, l'assureur s'engage à réclamer soit à l'amiable ou en justice, l'indemnisation du préjudice subi par son assuré à l'auteur des dommages. Toutefois, l'assureur n'interviendra que si le fait dommageable  est couvert au titre de la garantie responsabilité civile (ex :  assurance multi-risque habitation, l'assureur n'interviendra pas en recours si  l'accident corporel est lié à son activité professionnelle). C'est alors la protection juridique, si il y en a une, qui pourra être mise en œuvre.