Barème de capitalisation "Gazette du Palais" édition actualisée

Le barème de capitalisation est un outil comptable et juridique permettant de chiffrer les préjudices futurs qui seront viagers ou à échéance déterminée (départ à la retraite par exemple).

 

Le Barème de capitalisation permet de calculer le montant nécessaire pour compenser une perte de revenu ou des besoins sur le long terme, augmentée des intérêts.

 

Ce barème repose donc sur une table de mortalité en fonction du sexe et d'un taux d’intérêt. Il permet d'établir un coefficient multiplicateur (appelé "euro de rente") servant de base au chiffrage d'un préjudice essentiellement futur (exemple de la perte de revenus annuels futurs, de la rente tierce personne ou encore de l'incidence professionnelle...).

 

Le Barème le plus favorable aux victimes est certainement le Barème de capitalisation des rentes de l'Université de Savoie Mont-Blanc mais sa diffusion reste encore discrète :

Le barème le plus utilisé par les juridictions tout en restant favorable au victime reste certainement le Barème de Capitalisation "Gazette du Palais" 2020 ci-dessous présenté :